Tout savoir sur la nouvelle LOI BLANQUER
Loi Blanquer pour une Ecole de la confiance.
Nous vous donnons un résumé des grands changements et/ou nouveautés ci-dessous. Dans celui-ci, l’APLEM ne prend nullement parti, il n’est pas une analyse, seulement une description factuelle et résumée de la Loi.
ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE DES L’AGE DE 3 ANS :
« La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal officiel le 28 juillet 2019. Abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans, obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans, prérecrutement des enseignants, création d’un service public de l’École inclusive, etc. Consultez l’essentiel de la loi pour une École de la confiance. »
À compter de la rentrée de septembre 2019, l’instruction devient obligatoire à partir de 3 ans. Ce qui signifie concrètement que vous devez inscrire votre enfant dans l’école de votre choix ou choisir l’instruction en famille et faire les démarches en conséquence.
Cependant, les petits ayant un rythme à prendre en compte, un aménagement des horaires de présence au sein de l’école est possible afin de le garder à votre domicile pour qu’il y effectue une sieste en fonction de ses propres besoins.
« Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible. Des instructions ont été données aux services de l’éducation nationale pour répondre rapidement aux familles qui feraient une demande d’aménagement du temps de scolarisation de leur enfant. »
Rapprochez-vous de Mme Rocalba ou de la maîtresse de votre enfant si vous souhaitez mettre en place cet assouplissement.
« L’article 18 de la loi autorise, à titre dérogatoire, l’instruction d’un enfant de 3 à 6 ans dans un jardin d’enfants. Jusqu’à l’année scolaire 2023-2024, une inscription dans un jardin d’enfants est considérée comme respectant l’obligation d’instruction après déclaration préalable des personnes responsables de l’enfant à l’autorité compétente. Des contrôles pédagogiques seront réalisés afin de s’assurer du respect de l’obligation d’instruction. »
VISITE MÉDICALE
Une visite obligatoire sauf si les parents fournissent une attestation d’un médecin généraliste ou d’un pédiatre libéral certifiant que l’examen a été réalisé lors de la quatrième année de l’enfant.
Une visite approfondie par un Médecin lors de la sixième année après repérage d’une nécessité par les différents professionnels que l’enfant rencontre et les parents.
L’ÉCOLE INCLUSIVE
La loi propose :
- Un statut renforcé pour les accompagnants des élèves en situation de handicap grâce à un contrat de 3 ans renouvelables 1 fois avant transformation en CDI ainsi qu’une formation initiale d’adaptation à l’emploi de 60 heures continue, fixée sur la base d’un référentiel national et adaptée à la diversité des situations des élèves accueillis à l’école.
Ces accompagnants doivent être pleinement intégrés à la communauté éducative.
- La création de pôles inclusifs d’accompagnements localisés constituant une nouvelle forme d’organisation de l’accompagnement des élèves visant à améliorer la coordination des aides (humaines, éducatives et thérapeutiques) et à faciliter la gestion des accompagnants.
- Une meilleure coordination entre les structures de l’éducation nationale et du secteur médico-social.
UNE SCOLARITÉ SANS HARCÈLEMENT
La loi consacre un article sur le harcèlement reconnaissant ainsi la gravité de cette violence scolaire et vise à faire augmenter la vigilance des professionnels et des élèves.
« Un programme anti-harcèlement sera progressivement déployé dans les écoles et collèges qui le souhaitent ; il comprend notamment des outils pédagogiques, la formation d’une équipe dédiée à la prise en charge des situations de harcèlement et un kit d’information à destination des parents d’élèves. »
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Cette loi met en place diverses propositions afin d’éduquer les élèves de la maternelle au lycée au développement durable.
En effet dès la rentrée 2019, les professionnels auront pour missions :
- D’identifier un binôme d’écodélégués par collège et par lycée ;
- De consacrer une séance annuelle complète des conseils académiques de la vie lycéenne et du Conseil national de la vie lycéenne aux thématiques du développement durable ;
- Intégrer les élus lycéens aux comités de pilotage académiques de l’éducation au développement durable.
ÉTABLISSEMENTS À VOCATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
Un nouveau cadre juridique permet aux collectivités territoriales volontaires de s’associer pour créer des établissements à vocation internationale et européenne, adaptés au contexte et aux enjeux socio-économiques locaux.
L’INSTRUCTION EN FAMILLE
En abaissant l’instruction obligatoire à 3 ans, la nouvelle loi modifie les modalités de contrôle au sein des familles. En effet à compter de septembre 2019, toutes les familles d’enfants scolarisés à domicile de plus de 3 ans recevront la visite de la Mairie de leur domiciliation après la première déclaration, puis 1 fois tous les 2 ans afin de connaitre les raisons de cette décision ; et le contrôle par l’autorité compétente en matière d’éducation de l’évolution des acquisitions des enfants 1 fois par an.
La loi établit également que l’administration doit faire parvenir aux familles pratiquant l’IEF l’objet et des modalités des contrôles effectués.
COMBATTRE LE DÉCROCHAGE DES JEUNES
Pour éviter une déscolarisation précoce, la loi prolonge l’instruction obligatoire par une obligation de formation de 16 à18 ans. La mission locale sera en charge de veiller au respect de cette obligation de formation.
FORMATION DES PROFESSEURS DANS LES INSTITUTS NATIONAUX SUPÉRIEURS DU PROFESSORAT ET DE L’ÉDUCATION
La loi prévoit que la formation devienne plus homogène et efficace sur l’ensemble du Territoire en instaurant un volume horaire commun
ENTRÉE DANS LA CARRIÈRE DE PROFESSEUR
Celle-ci se fera de manière plus progressive grâce à un article permettant de proposer aux étudiants en deuxième année de licence un parcours de pré professionnalisation de trois ans afin de constituer un vivier de futurs professeurs aux profils diversifiés.
CONSEIL D’ÉVALUATION DE L’ÉCOLE
Mise en place d’un système d’évaluation des établissements scolaires.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte de loi sur Légifrance :